Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Minéraux de France
CEMEX RESEARCH GROUP AG, Société par actions de droit suisse

Numéro de dépôt :
4079443
Date de dépôt :
27/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/03/2024
Minéraux de France de CEMEX RESEARCH GROUP AG

Présentation de la marque Minéraux de France

Déposée le 27 mars 2014 par la société CEMEX RESEARCH GROUP AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Minéraux de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-16 du 18 avril 2014.

Le déposant est la société CEMEX RESEARCH GROUP AG domicilié(e) Roemerstrasse 13 - 2555 - BRUG BEI BEIL - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET M-P ESCANDE, SELARL UNIPERSONNELLE, Avocat à la Cour domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque Minéraux de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4079443.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Minéraux de France est expirée depuis le 27 mars 2024.

CEMEX RESEARCH GROUP AG a également déposé les autres marques suivantes : ISOLATECH , PROMPTIS , Minéraux de France by Cemex , NUANTIS , THERMOFORM , BÉTONS DE FRANCE , Bétons de France by Cemex , MINERAL&CO


CEMEX RESEARCH GROUP AG, Société par actions de droit suisse - Roemerstrasse 13 - 2555 - BRUG BEI BEIL - Suisse


CABINET M-P ESCANDE, SELARL UNIPERSONNELLE, Avocat à la Cour - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Enregistrement avec modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Matériaux de construction non métalliques et plus particulièrement granulats et matériaux de construction à base de granulats destinés à la fabrication d'ouvrages de travaux publics, de génie civil et de bâtiment ; bétons ; bétons prêts à l'emploi y compris bétons faciles à compacter ; bétons autoplaçants et bétons autonivelants, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Service de livraison de matériaux de construction.